Vous pensez être victime de harcèlement sexuel ou moral au travail.
Vous vous êtes retrouvé dans une situation délicate à la suite
des agissements d’un collègue ou de votre patron. Sachez que tout comportement qui constitue un harcèlement est punissable. Ne vous
taisez pas. Voici quatre actions à entreprendre pour mettre fin au harcèlement au travail.
1. Déterminez le type de harcèlement : est-il sexuel ou moral ?
Le harcèlement peut être classé en deux types, chacun ayant ses propres critères :
Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont deux types de harcèlement différents.
Il est indispensable de connaître la terminologie afin de qualifier les faits dont vous êtes victime et de déterminer dans quel scénario vous vous trouvez.
Au travail, il y a le harcèlement moral.
Le harcèlement moral est décrit comme une série d’activités ayant pour but ou pour effet de dégrader les circonstances de travail, avec l’intention ou l’effet de :
De porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ; de mettre en péril la santé physique ou mentale du salarié ; ou de compromettre son avenir professionnel.
Du fait pour un salarié d’avoir été privé de son bureau, de son ordinateur, de son téléphone et de tout autre moyen lui permettant d’exercer son activité professionnelle à son retour d’un arrêt maladie, situation qui a duré plus de 3 semaines jusqu’à la date de son licenciement et qui a eu des répercussions sur sa santé, constatées par le médecin du travail, constitue des agissements répétés.
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Le harcèlement sexuel est défini comme un ensemble de propos et d’actes à connotation sexuelle répétés qui :
Soit dégradent ou humilient la dignité du salarié ; soit placent le salarié dans une situation menaçante, désagréable ou insultante.
Il peut également s’agir d’une pression importante, même si elle n’est pas répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, que ce soit à l’avantage de l’auteur ou d’un tiers.
Si vous avez été victime de harcèlement sexuel, ne gardez pas le silence.
Vous avez le droit de signaler le harcèlement sexuel à votre patron (s’il n’est pas l’auteur du harcèlement). Vous pouvez également demander conseil à un médecin du travail.
2. Recherche de preuves
Vous devez être en mesure de fournir des preuves démontrant l’existence du harcèlement (4) en cas de litige pour harcèlement moral ou sexuel.
Un certificat médical ; des témoignages et des déclarations sur l’honneur de collègues de travail, de clients ou de tout autre tiers avec qui vous avez des échanges réguliers dans le cadre de votre activité professionnelle ; des SMS ou des courriels.
En cas de désaccord, ces éléments viendront étayer vos revendications.
À la lumière de ces éléments, c’est au défendeur (le harceleur) de démontrer que ses actes ne sont pas harcelants et que sa décision est fondée sur des facteurs objectifs sans rapport avec le harcèlement.
3. Prenez contact avec les personnes appropriées.
Il est difficile de parler de la souffrance que vous vivez au travail, en particulier avec votre patron. Le harcèlement peut provenir de vos collègues, mais aussi de votre patron ou de votre direction. On parle alors de harcèlement managérial.
Sachez que vous pouvez également contacter les personnes énumérées ci-dessous.
Les membres du Comité social et économique (CSE) : il a le pouvoir de soutenir tout effort qu’il juge utile et de recommander des actions spécifiques pour éliminer le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
L’inspecteur du travail ; le référent harcèlement au CSE : un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes désigné par le comité social et économique parmi ses membres (nomination dans toutes les entreprises dotées d’un CSE).
Un conseiller chargé d’orienter, d’informer et de soutenir les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes (dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés) ; une organisation telle que France Victimes contre le harcèlement au travail.
Si vous êtes harcelé par quelqu’un d’autre que votre employeur, vous devez trouver le courage de demander un entretien avec votre patron. En effet, vous devez dénoncer ce que vous vivez au travail, car ces comportements sont inappropriés et nuisent au bien-être de l’entreprise ainsi qu’à la qualité de vie au travail.
Votre patron a la responsabilité de veiller à votre bien-être physique et mental. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin qu’il puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le problème et vous rétablir dans des conditions de travail normales.
4. Lorsque vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
La victime de harcèlement a le droit de cesser de travailler si elle peut démontrer que le comportement menaçant, humiliant ou pénible fréquent du harceleur met sa santé en danger. Par conséquent, elle exerce son droit de retrait.
A titre d’exemple :
Des juges ont déjà jugé que la liberté de départ d’une employée avait été légalement exercée dans le cadre d’un harcèlement sexuel.
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